Vous trouverez les décrets, arrêtés, circulaires, notes de service en lien avec l’accueil des élèves en situation de handicap au sein de l’enseignement agricole.
- Note de service relatif aux dispositifs d’accueil, dans un établissement de l’enseignement agricole (Octobre 2015) ;
- Note de service relatif au plan d’accompagnement personnalisé (PAP) (Février 2015) ;
- Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) (Doc. 156 Ko)
- Synoptic (Pdf. 24 Ko) ;
- Circulaire scolarisation des élèves en situation de handicap (Août 2016).
- GEVA-sco est le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Pdf. 622 Ko)
- Manuel d’utilisation du GEVA-Sco (Septembre 2016) (Pdf. 2 Mo)
- Instruction relative à l’emploi et aux activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d’enseignement technique agricole (janvier 2022)
- Note de service relative à l’emploi et aux activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d’enseignement technique agricole. Cette note précise les modalités de gestion des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
- Gestion des AESH au sein des EPLEFPA
- Professionnalisation des AESH pour l’année scolaire 2026-2027
- Note de service relatif aux aménagements d’épreuves d’examens pour les candidats en situation de handicap (Novembre 2023) ;
- Dossier de demande d’aménagement d’épreuves – Procédure Complète (Pdf. 2480 Ko)
- Dossier de demande d’aménagement d’épreuve – Procédure Simplifiée (Pdf. 179 Ko)
- Formulaire confidentiel renseigné par le médecin traitant ou le médecin scolaire (Doc. 55 Ko, Odt. 22 Ko, Pdf. 94 Ko)
- Document d’instructions pour les secrétaires et assistants (Pdf. 76 Ko)
- Modalité d’autorisation du dictionnaire bilingue pour les candidats allophones nouvellement arrivés en France (EANA) (Pdf. 212 Ko)
Circulaire MEN 2015-219
Courrier portant sur la mise en œuvre de la convention-cadre de partenariat d’un dispositif ULIS entre le MENJ et MASA (15/12/2022)
Convention de partenariat dans le cadre d’un dispositif ULIS
Modèle de convention
Circulaire relative au cahier des charges des EMAS (26/05/21)
- Note de service relatif à l’assistance pédagogique à domicile (Janvier 2025)
- En DRAAF-SRFD (Pdf. 79 Ko) correspondant(e)s chargé(e)s de l’adaptation et de la scolarisation des élèves et étudiant(e)s (enseignement supérieur court) en situation de handicap ;
- Établissements publics d’enseignement supérieur (Pdf. 44 Ko) correspond(e)s handicap
