Cadre réglementaire

A travers ce tableau vous trouverez les  décrets, arrêtés, circulaires, notes de service en lien avec l’accueil des élèves en situation de handicap au sein de l’enseignement agricole.

 

Aménagements d’épreuves

Note de service relatif aux aménagements d’épreuves d’examens pour les candidats en situation de handicap (Avril 2018) ;

Dossier de demande d’aménagement d’épreuves (Pdf. 230 Ko)

Formulaire confidentiel renseigné par le médecin traitant ou le médecin scolaire (Doc. 55 Ko, Odt. 22 Ko, Pdf. 94 Ko)

Document dinstructions pour les secrétaires et assistants

Liste des correspondants

En DRAAF-SRFD (Pdf. 16 Ko) correspondant(e)s chargé(e)s de l’adaptation et de la scolarisation des élèves et étudiant(e)s (enseignement supérieur court) en situation de handicap ;

Etablissements publics d’enseignement supérieur (Pdf. 44 Ko) correspond(e)s handicap

Accueil des élèves et étudiants en situation de handicap

Note de service relatif aux dispositifs d’accueil, dans un établissement de l’enseignement agricole (Octobre 2015) ;

Note de service relatif au plan d’accompagnement personnalisé (PAP) (Février 2015) ;

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) (Doc. 156 Ko)

Synoptic (Pdf. 24 Ko) ;

Circulaire scolarisation des élèves en situation de handicap (Août 2016)

GEVA-sco est le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Pdf. 622 Ko)

Manuel d’utilisation du GEVA-Sco (Septembre 2016) (Pdf. 2 Mo)

 

Assistance à domicile

Note de service relatif à l’assistance pédagogique à domicile (Janvier 2013)

 

 

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