Cadre réglementaire
- DGER/SDPFE/2015-886 du 21 Octobre 2015– Dispositifs d’accueil, dans un établissement d’enseignement agricole, des élèves et étudiants de l’enseignement supérieur court en situation de handicap
- Arrêté du 6 Février 2015 relatif au document formalisant le PPS mentionné à l’article D-351- 5 du code de l’éducation
- Arrêté du 17 Août 2006– relatif aux enseignants référents et leurs secteurs d’intervention
- DGER/SDPFE/2019-616 du 23 Août 2019 – Instructions relatives à l’emploi et aux activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d’enseignement technique agricole.
- Informer, collecter, identifier
- Mise en œuvre administrative
- Mise en œuvre pédagogique et éducative
- Suivi et évaluation du PPS
Qui ?
Le chef d’établissement
Quand ?
Avant la rentrée
Journée « Portes Ouvertes »
Au plus tard dès la rentrée
– Entretiens préalables à l’inscription
– Journée de rentrée
Comment ?
– Informations sur les droits des familles et des apprenants en situation de handicap
– Informations sur les modalités de mise en œuvre du PPS
Outils
– Documentation distribuées lors des journées Portes Ouvertes
– Dossier d’inscription
Qui ?
Le chef d’établissement ou par délégation l’adjoint au chef d’établissement ou le PP
Quand ?
Avant la rentrée – Au plus tard dès la rentrée
Comment ?
Demande aux représentants légaux ou au jeune majeur l’ensemble des documents nécessaires :
– Copie des bilans avec l’accord de la famille
– Copie des PPS antérieurs
– Copie des notifications antérieures des aménagements aux examens obtenus
– Copie de la dernière notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Outils
– Courrier aux familles
– Dossier d’inscription
– Dossier infirmerie (pour les bilans sous pli cacheté)
Qui ?
Le chef d’établissement, le proviseur adjoint, le professeur principal
Quand ?
A la rentrée
Comment ?
– Rencontre avec les familles (Présentation de la procédure, échange sur le projet du jeune)
– Entretien individuel avec le jeune
– Explicitation de la situation à l’équipe éducative ainsi qu’au groupe classe (en concertation avec le jeune et la famille)
Outils
– Compte rendu d’entretien
– Fiche de suivi
Quand ? dès réception de la notification et avant les vacances de la Toussaint
En fonction de la notification MDPH et de la nature de la compensation notifiée :
Qui ?
– Chef d’établissement ou son adjoint
– Le PP et/ou le prof coordonnateur
– Vers qui ? l’équipe pédagogique (AVS compris) et le personnel de santé
Quoi ?
– Aménagements pédagogiques antérieurs
– Aménagements des épreuves d’examens antérieurs
– Nature des difficultés et des points forts
– Présence d’un AVS, d’un intervenant SMS, ou de MPA
– Points de vigilance
– Mesures à prendre en compte en terme de sécurité
Quand et Comment ?
– Dès la rentrée
– Réunion de rentrée
– Réunion de filière
Outils
– Guide d’Évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) antérieur
– Notifications antérieures
– Fiche de suivi
– ENT
Qui ?
– Le conseiller principal d’éducation (CPE)
– Vers qui ? Les équipes de vie scolaire
Quoi ?
– Aménagements pédagogiques antérieurs
– Aménagements des épreuves d’examens antérieurs
– Nature des difficultés et des points forts
– Présence d’un AVS, d’un intervenant SMS, ou de MPA
– Points de vigilance
– Mesures à prendre en compte en terme de sécurité
Quand et Comment ?
– Dès la rentrée
– Réunion de service
Outils
– Fiche de suivi
– ENT
Qui ?
– Le secrétaire général
– Vers qui ? Les personnels de restauration et d’entretien, les personnels administratif
Quoi ?
– Aménagements pédagogiques antérieurs
– Aménagements des épreuves d’examens antérieurs
– Nature des difficultés et des points forts
– Présence d’un AVS, d’un intervenant SMS, ou de MPA
– Points de vigilance
– Mesures à prendre en compte en terme de sécurité
Quand et Comment ?
– Dès la rentrée
– Réunion de service
Outils
– Fiche de suivi
– ENT
Qui ?
– Le chef d’exploitation annexée et/ou d’atelier technologique
– Vers qui ? Les personnels de l’exploitation ou de l’atelier technologique
Quoi ?
– Aménagements pédagogiques antérieurs
– Aménagements des épreuves d’examens antérieurs
– Nature des difficultés et des points forts
– Présence d’un AVS, d’un intervenant SMS, ou de MPA
– Points de vigilance
– Mesures à prendre en compte en terme de sécurité
Quand et Comment ?
– Dès la rentrée
– Réunion de service
Outils
– Fiche de suivi
– ENT
Qui ?
Ensemble des acteurs
Quoi ?
Observation des difficultés et des points forts du jeune :
Difficultés ou facilités
– d’apprentissage
– comportementales
– organisationnelles
Quand et Comment ?
– Avant les vacances de Toussaint
– Coordonné par le PP
– Réunion de synthèse
– Prévoir les aménagements souhaitables pour les examens
Outils
– GEVA-Sco
– Grille d’évaluation des difficultés et des points forts
– Fiche de suivi (compte rendu)
– Page centrale du dossier d’aménagement aux examens
Qui ?
Le professeur principal sous couvert du chef d’établissement
Quoi ?
– Constitution et envoi du dossier d’aménagement aux examens
– Diffusion de l’information auprès de l’ensemble des acteurs
Quand ?
Avant les vacances de Noël
Outils
– Document de synthèse pour informer les équipes (fiche de synthèse PPS)
– Réseau informatique de l’établissement
Qui ?
Ensemble des acteurs
Quoi ?
– Mise en œuvre des adaptations pédagogiques
– Mise en œuvre des adaptations de l’emploi du temps
– Prise en compte des points de vigilance
Quand ?
Avant les vacances de Toussaint
Outils
– Fiche de suivi
– Document PPS
– Fiche de synthèse du PPS
Qui ?
Enseignante référente de l’EN
Quoi ?
Réunion de bilan du parcours du jeune : points sur les résultats scolaires, les difficultés rencontrées et les adaptations proposées, la pertinence des aides apportées, l’intégration du jeune dans sa formation et au sein de l’établissement
Comment ?
En présence de :
– Le proviseur adjoint
– Le personnel de santé
– Le PP
– Le CPE (ou l’équivalent)
– L’AVS
– Les enseignants
– Le jeune
– Les représentants légaux
Outils
PPS et GEVA-Sco rempli en amont par l’équipe éducative
Qui ?
Le PP et l’ensemble des acteurs
Quoi ?
Évaluation régulière des adaptations pédagogiques et de la pertinence des aides apportées
Quand et Comment ?
– Avant les conseils de classe
– A tout moment de l’année scolaire, à la demande des membres de l’équipe éducative ou du jeune et de sa famille
– Entretien individuel
– Réunion d’équipe éducative
Outils
– Fiche de suivi
– Veille sur les retours de demande d’aménagements aux examens
– ENT
Qui ?
– Le PP
– Le professeur référent du suivi de stage
– Un enseignant professionnel
– En lien et en accord avec la famille
Quoi ?
– Information du maître de stage sur les points de vigilance
– Insertion du jeune en milieu professionnel
Comment ?
– Entretien avec le maître de stage
– Visite supplémentaire sur le lieu du stage en début de période si nécessaire
Outils
– Fiche de suivi
– Convention de stage ( y introduire les éléments essentiels : présence du personnel chargé de l’accompagnement, adaptation de l’Emploi du temps sur le temps de stage)
Qui ?
L’ensemble des acteurs (coordonné par le PP)
Quoi ?
– Évaluation du PPS (adaptations, aides apportées)
– Poursuite d’études
Quand et Comment ?
– Fin d’année scolaire
– Entretien individuel
– Réunion d’équipe
Outils
– Fiche de suivi
– ENT
Qui ?
Chef d’établissement ou son adjoint
Quoi ?
Dès que la décision d’orientation a été entérinée
Comment ?
– Transfert du dossier scolaire vers l’établissement d’accueil
– Saisi Affelnet si nécessaire
– Demande avis du DRAAF (ou DAAF) si nécessaire
Outils
– Dossier scolaire
– Copie des PPS
– Copie des notifications des aménagements aux examens obtenus
– Livret scolaire unique (LSU)