Procédure PAP

Le document PAP est un document normalisé qui présente les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l’élève.

Réactualisé et enrichi tous les ans, le document PAP est un outil de suivi organisé par cycles, de la maternelle au lycée, afin d’éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.

NB : L’équipe éducative peut comprendre : Le Chef d’établissement, l’adjoint au chef d’établissement, le conseiller principal d’éducation (CPE) (ou équivalent), le professeur principal (PP), les enseignants du jeune, les personnels de vie scolaire, le personnel de santé, les parents, et éventuellement les intervenants extérieurs (professionnels paramédicaux qui suivent le jeune)

Qui ?

Le chef d’établissement

Quand ?

– Journée « Portes Ouvertes »
– Au moment de l’inscription dans l’établissement
– Journée de rentrée

Comment ?

– Information sur les droits des apprenants souffrant de troubles des apprentissages
– Informations sur les modalités de mise en œuvre du PAP

Outils

– Documentation distribuées lors de la journée « Portes Ouvertes »
– Dossier d’inscription

Pour les apprenants déjà diagnostiqués

Qui ?

– Personnel traitant les dossiers d’inscription
– Le PP et l’équipe éducative (sous couvert du chef d’établissement)
– Personnel de santé

Quand ?

– Au moment de l’inscription dans l’établissement
– Journée de rentrée

Comment ?

– Entretien préalable à l’inscription du jeune
– Contact avec la famille
– Entretien avec le jeune

Outils

– Dossier d’inscription
– Fiche de renseignement du PP
– Fiche infirmerie pour la collecte des bilans paramédicaux

Pour les apprenants sans diagnostique

Qui ?

Le PP et l’équipe éducative (sous couvert du chef d’établissement)

Quand ?

– Le plus tôt possible dans l’année
– A tout moment dans le parcours du jeune après le constats de difficultés d’apprentissage

Comment ?

– Premiers constats de difficultés lors d’une réunion d’équipe pédagogique
– Entretien avec le jeune
– Proposer à la famille de s’orienter vers un professionnel para médical pour bilan diagnostique

Outils

– Test de repérage
– Fiche de liaison entre les membres de l’équipe éducative

Qui ?

– Le proviseur adjoint
– Le professeur principal sous couvert du chef d’établissement

Quand ?

Avant les vacances de Toussaint

Comment ?

– Entretien PP/ Famille (s’il n’a pas eu lieu lors de l’inscription)
– Entretien PP/ Apprenant
– Prendre connaissance des bilans para médicaux. (en accord avec la famille)
– Si besoin, prendre contact avec les professionnels para médicaux (en accord avec la famille)

Outils

– Fiche entretien PP/ famille
– Fiche entretien PP/ Apprenant

Qui ?

L’équipe éducative dans son ensemble

Quand ?

Avant les vacances de Toussaint

Comment ?

– Évaluation des difficultés par les enseignants mais aussi par le personnel de santé et le personnel vie scolaire, sous couvert du CPE (ou équivalent), sur les temps de vie scolaire

Outils

– Grille d’évaluation des difficultés
– Si nécessaire, synthèse des bilans

Qui ?

Le professeur principal

Quand ?

Comment ?

Synthétiser les informations collectées

Outils

Fiche de suivi du jeune

Qui ?

– Le chef d’établissement
– Le professeur principal
– L’équipe éducative dans son ensemble

Quand ?

– Le plus tôt possible, avant les vacances de Noël
– Lors du premier conseil de classe
– Lors d’une réunion d’équipe pédagogique dédiée

Comment ?

Réunion de l’équipe éducative coordonnée par le PP :
– Formaliser le PAP
– Prévoir les aménagements souhaitables pour les examens

Outils

– Fiche de suivi à compléter
– Document PAP
– Page centrale du dossier d’aménagement aux examens (liste des aménagement possibles)

Qui ?

Le Professeur principal sous couvert du chef d’établissement

Quand ?

Le plus tôt possible, avant les vacances de Noël

Comment ?

– Validation et signature du PAP par la famille et l’apprenant
– Constitution et envoi du dossier d’aménagement aux examens
– Diffusion de l’information auprès de l’équipe éducative

Outils

– Réseau informatique de l’établissement
– Document de synthèse pour informer les équipes

Qui ?

L’équipe éducative dans son ensemble

Quand ?

Comment ?

Mise en place des adaptations pédagogiques prévues

Outils

Document PAP

Qui ?

Le professeur principal sous couvert du chef d’établissement

Quand ?

– A tout moment de l’année scolaire si besoin à la demande d’un ou des membres de l’équipe éducative ou de l’apprenant et de sa famille
– Avant les conseils de classe
– A la fin de l’année

Comment ?

– Entretien avec l’apprenant
– Réunion pédagogique

Outils

– Fiche de liaison entre les membres de l’équipe éducative
– Fiche de suivi à réactualiser
– Veille sur les retours de demande d’aménagement aux examens (document de synthèse à actualiser)

Qui ?

Veille sur les retours de demande d’aménagement aux examens (document de synthèse à actualiser)

Quand ?

Dès que la décision d’orientation a été entérinée

Comment ?

– Transfert du dossier scolaire vers l’établissement d’accueil
– Saisie Affelnet si nécessaire
– Demande avis du DRAAF (ou DAAF) si nécessaire

Outils

– Dossier scolaire
– Copie des PAP
– Copie des notifications des aménagements aux examens obtenus
– Livret Scolaire Unique

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