Les articles L. 111-1 et L.111-2 du code de l’éducation affirment que le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. L’article L. 351-3 du même code prévoit que les élèves en situation de handicap peuvent se voir attribuer une aide humaine individuelle ou mutualisée. Cette aide est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Les auxiliaires de vie scolaire contribuent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et peuvent être recrutées selon 3 types de contrat :
- CDD ou CDI AESH
- contrat unique d’insertion ou contrat d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE) dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (PEC)
- contrat de travail de droit privé autres que CUI/CAE
