Procédure PPS Vi

Cadre Réglementaire

Note de service DGER/SDPFE/2015-886 du 21 Octobre 2015– Dispositifs d’accueil, dans un établissement d’enseignement agricole, des élèves et étudiants de l’enseignement supérieur court en situation de handicap.

Arrêté du 6 Février 2015 relatif au document formalisant le PPS mentionné à l’article D-351- 5 du code de l’éducation

Arrêté du 17 Août 2006– relatif aux enseignants référents et leurs secteurs d’intervention.

Note de service DGER/SDPFE/2019-616 du 23 Août 2019 –  Instructions relatives à l’emploi et aux activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d’enseignement technique agricole.

Le chef d’établissement

Avant la rentrée

Journée « Portes Ouvertes »

Au plus tard dès la rentrée

● Entretiens préalables à l’inscription

● Journée de rentrée

● Informations sur les droits des familles et des apprenants en situation de handicap

● Informations sur les modalités de mise en œuvre du PPS

● Documentation distribuées lors des journées Portes Ouvertes

● Dossier d’inscription

Le chef d’établissement ou par délégation l’adjoint au chef d’établissement ou le PP

Avant la rentrée –  Au plus tard dès la rentrée

Demande aux représentants légaux ou au jeune majeur l’ensemble des documents nécessaires :

● Copie des bilans avec l’accord de la famille

● Copie des PPS antérieurs

● Copie des notifications antérieures des aménagements aux examens obtenus

● Copie de la dernière notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

● Courrier aux familles

● Dossier d’inscription

● Dossier infirmerie (pour les bilans sous pli cacheté)

● Rencontre avec les familles (Présentation de la procédure, échange sur le projet du jeune)

● Entretien individuel avec le jeune

● Explicitation de la situation à l’équipe éducative ainsi qu’au groupe classe (en concertation avec le jeune et la famille)

● Compte rendu d’entretien

● Fiche de suivi

1-Formalisation du besoin

● Quotité horaire

● Emploi du temps de l’AVS

● En collaboration avec l’enseignant référent de l’Éducation Nationale (EN), les représentants légaux et le jeune

● Élaboration du contrat

2-Validation

3-Mise en œuvre

4-Financement

État budgétaire (Contrat, Justificatifs)

1-Formalisation du besoin

Secrétaire général (ou chef d’établissement)

Devis

Notification : Identification du MPA

Fiche de liaison Établissement- SRFD/SFD

2-Validation

SRFD/SFD

Autorisation d’achat du MPA

Fiche de liaison Établissement- SRFD/SFD

3-Mise en œuvre

Secrétaire général (ou chef d’établissement)

Achat du MPA

Contrat de prêt avec retour à domicile avec les représentants légaux et le jeune, l’établissement et le SRFD/SFD

4-Financement

SRFD/SFD

Remboursement du MPA

Sur facture

1-Formalisation du besoin

SMS

– Enseignant spécialisé

– Interface de communication

– Soins

– Rééducation par un professionnel para médical

– Suivi particulier par un professionnel médical ou paramédical

En collaboration avec l’enseignant référent de l’EN, les représentants légaux et le jeune

Projet personnalisé d’accompagnement (PPA) réalisé par l’’équipe du SMS

2-Validation

Équipe pluridisciplinaire du SMS désigné

Nature des besoins et des interventions

Quotité horaire des interventions

PPA

3-Mise en œuvre

Collaboration entre le SMS et l’établissement de scolarisation (adjoint au chef d’établissement et l’équipe éducative et pédagogique et personnel infirmier)

Modalités des interventions

Emploi du temps

Mise à disposition de salle pour les temps d’individualisation réalisés par le SMS

PPA

4-Financement

SMS (par le biais des Agence Régionale de Santé- ARS)

Salaire des intervenants du SMS

1- Diffusion de l’information (dans le respect du secret médical)

Chef d’établissement ou son adjoint

Le PP et/ou le prof coordonnateur

Vers qui ? l’équipe pédagogique (AVS compris) et le personnel de santé

● Aménagements pédagogiques antérieurs

● Aménagements des épreuves d’examens antérieurs

● Nature des difficultés et des points forts

● Présence d’un AVS, d’un intervenant SMS, ou de MPA

● Points de vigilance

● Mesures à prendre en compte en terme de sécurité

● Dès la rentrée

● Réunion de rentrée

● Réunion de filière

● Guide d’Évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) antérieur

● Notifications antérieures

● Fiche de suivi

● ENT

Le conseiller principal d’éducation (CPE)

Vers qui ? Les équipes de vie scolaire

● Dès la rentrée

● Réunion de service

● ENT

Le secrétaire général

Vers qui ? Les personnels de restauration et d’entretien, les personnels administratif

● Dès la rentrée

● Réunion de service

● Fiche de suivi

● ENT

Le chef d’exploitation annexée et/ou d’atelier technologique

Vers qui ? Les personnels de l’exploitation ou de l’atelier technologique

● Dès la rentrée

● Réunion de service

● Fiche de suivi

● ENT

2-Evaluation des besoins

Ensemble des acteurs

Observation des difficultés et des points forts du jeune :

Difficultés ou facilités

● d’apprentissage

● comportementales

● organisationnelles

● Avant les vacances de Toussaint

● Coordonné par le PP

● Réunion de synthèse

● Prévoir les aménagements souhaitables pour les examens.

● GEVA-Sco

● Grille d’évaluation des difficultés et des points forts

● Fiche de suivi (compte rendu)

● Page centrale du dossier d’aménagement aux examens.

3-Mise en œuvre

Le professeur principal sous couvert du chef d’établissement

● Constitution et envoi du dossier d’aménagement aux examens

● Diffusion de l’information auprès de l’ensemble des acteurs

● Document de synthèse pour informer les équipes (fiche de synthèse PPS)

● Réseau  informatique de l’établissement.

Ensemble des acteurs

●Mise en œuvre des adaptations pédagogiques

●Mise en œuvre des adaptations de l’emploi du temps

● Prise en compte des points de vigilance

Avant les vacances de Toussaint

● Fiche de suivi

● Document PPS

● Fiche de synthèse du PPS

1-Réunion de l’Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS)

Enseignante référente de l’EN

Réunion de bilan du parcours du jeune : points sur les résultats scolaires, les difficultés rencontrées et les adaptations proposées, la pertinence des aides apportées, l’intégration du jeune dans sa formation et au sein de l’établissement.

En présence de :

• Le proviseur adjoint
• Le personnel de santé
• Le PP
• Le CPE (ou l’équivalent)
• L’ AVS
• Les enseignants
• Le jeune
• Les représentants légaux

PPS et GEVA-Sco rempli en amont par l’équipe éducative

2-Suivi régulier

Le PP et l’ensemble des acteurs

Évaluation régulière des adaptations pédagogiques et de la pertinence des aides apportées

● Avant les conseils de classe

● A tout moment de l’année scolaire, à la demande des membres de l’équipe éducative ou du jeune et de sa famille.

● Entretien individuel

● Réunion d’équipe éducative

● Fiche de suivi

● Veille sur les retours de demande d’aménagements aux examens

● ENT

3-Suivi en période de formation en Milieu professionnel

Le PP

Le professeur référent du suivi de stage

Un enseignant professionnel

En lien et en accord avec la famille

● Information du maître de stage sur les points de vigilance

● Insertion du jeune en milieu professionnel

● Entretien avec le maître de stage

● Visite supplémentaire sur le lieu du stage en début de période si nécessaire

● Fiche de suivi

● Convention de stage ( y introduire les éléments essentiels : présence du personnel chargé de l’accompagnement, adaptation de l’Emploi du temps sur le temps de stage)

4-Bilan- Orientation

L’ensemble des acteurs (coordonné par le PP)

● Évaluation du PPS (adaptations, aides apportées).

● Poursuite d’études

● Fin d’année scolaire

●Entretien individuel

● Réunion d’équipe

● Fiche de suivi

● ENT

5-Poursuite d’étude dans un autre établissement

Chef d’établissement ou son adjoint

Dès que la décision d’orientation a été entérinée

● Transfert du dossier scolaire vers l’établissement d’accueil

● Saisi Affelnet si nécessaire

● Demande avis du DRAAF (ou DAAF) si nécessaire

● Dossier scolaire

● Copie des PPS

● Copie des notifications des aménagements aux examens obtenus

● Livret scolaire unique (LSU)