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Cadre réglementaire Note de service : DGER/SDPFE/ 2015-104 du 4 Février 2015– Le plan d’accompagnement personnalisé. DGER/SDPFE/ 2015-886 du 21 Octobre 2015– Dispositifs d’accueil, dans un établissement d’enseignement agricole, des élèves et étudiants de l’enseignement supérieur court en situation de handicap- Partie VII : les dispositifs complémentaires. Code de l’Éducation : articles L 311-7 et D. 311-13 |
Le document PAP est un document normalisé qui présente les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l’élève.
Réactualisé et enrichi tous les ans, le document PAP est un outil de suivi organisé par cycles, de la maternelle au lycée, afin d’éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.
NB : L’équipe éducative peut comprendre : Le Chef d’établissement, l’adjoint au chef d’établissement, le conseiller principal d’éducation (CPE) (ou équivalent), le professeur principal (PP), les enseignants du jeune, les personnels de vie scolaire, le personnel de santé, les parents, et éventuellement les intervenants extérieurs (professionnels paramédicaux qui suivent le jeune)
[tab:Informer, collecter, identifier]
| 1- Informer les apprenants et leur famille de leurs droits | |||
| Qui ? | Quand ? | Comment ? | Outils |
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● Journée « Portes Ouvertes » ● Au moment de l’inscription dans l’établissement ● Journée de rentrée |
● Information sur les droits des apprenants souffrant de troubles des apprentissages ● Informations sur les modalités de mise en œuvre du PAP |
● Documentation distribuées lors de la journée « Portes Ouvertes » ● Dossier d’inscription |
| 2- Identifier et repérer les apprenants pouvant bénéficier d’un PAP | |||
| Qui ? | Quand ? | Comment ? | Outils |
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Pour les apprenants déjà diagnostiqués ● Personnel traitant les dossiers d’inscription ● Le PP et l’équipe éducative (sous couvert du chef d’établissement) ● Personnel de santé |
● Au moment de l’inscription dans l’établissement ● Journée de rentrée |
● Entretien préalable à l’inscription du jeune ● Contact avec la famille ● Entretien avec le jeune |
● Dossier d’inscription ● Fiche de renseignement du PP ● Fiche infirmerie pour la collecte des bilans paramédicaux |
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Pour les apprenants sans diagnostique ● Le PP et l’équipe éducative (sous couvert du chef d’établissement) |
● Le plus tôt possible dans l’année ● A tout moment dans le parcours du jeune après le constats de difficultés d’apprentissage |
● Premiers constats de difficultés lors d’une réunion d’équipe pédagogique ● Entretien avec le jeune ● Proposer à la famille de s’orienter vers un professionnel para médical pour bilan diagnostique |
● Test de repérage ● Fiche de liaison entre les membres de l’équipe éducative |
[tab:Mise en œuvre éducative et pédagogique]
| 1- Identifier les besoins du jeune – Collecter les informations nécessaires | |||
| Qui ? | Quand ? | Comment ? | Outils |
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● Le proviseur adjoint ● Le professeur principal sous couvert du chef d’établissement |
Avant les vacances de Toussaint |
● Entretien PP/ Famille (s’il n’a pas eu lieu lors de l’inscription) ● Entretien PP/ Apprenant ● Prendre connaissance des bilans para médicaux. (en accord avec la famille) ● Si besoin, prendre contact avec les professionnels para médicaux (en accord avec la famille) |
● Fiche entretien PP/ famille ● Fiche entretien PP/ Apprenant |
| L’équipe éducative dans son ensemble | Avant les vacances de Toussaint | ● Évaluation des difficultés par les enseignants mais aussi par le personnel de santé et le personnel vie scolaire, sous couvert du CPE (ou équivalent), sur les temps de vie scolaire |
● Grille d’évaluation des difficultés ● Si nécessaire, synthèse des bilans |
| 2- Synthétiser les besoins du jeune et formaliser le PAP | |||
| Qui ? | Quand ? | Comment ? | Outils |
| Le professeur principal | Synthétiser les informations collectées | ● Fiche de suivi du jeune | |
| ● Le chef d’établissement
● Le professeur principal ● L’équipe éducative dans son ensemble |
Le plus tôt possible, avant les vacances de Noël ● Lors du premier conseil de classe ● Lors d’une réunion d’équipe pédagogique dédiée |
Réunion de l’équipe éducative coordonnée par le PP : ● Formaliser le PAP ● Prévoir les aménagements souhaitables pour les examens |
● Fiche de suivi à compléter ● Document PAP ● Page centrale du dossier d’aménagement aux examens (liste des aménagement possibles) |
| 3- Mise en œuvre du PAP | |||
| Qui ? | Quand ? | Comment ? | Outils |
| Le Professeur principal sous couvert du chef d’établissement |
Le plus tôt possible, avant les vacances de Noël |
● Validation et signature du PAP par la famille et l’apprenant ● Constitution et envoi du dossier d’aménagement aux examens ● Diffusion de l’information auprès de l’équipe éducative |
● Réseau informatique de l’établissement ● Document de synthèse pour informer les équipes |
| L’équipe éducative dans son ensemble |
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Mise en place des adaptations pédagogiques prévues |
Document PAP |
[tab:Suivi et évaluation du PAP]
| 1- Suivi et réactualisation du PAP | |||
| Qui ? | Quand ? | Comment ? | Outils |
| Le professeur principal sous couvert du chef d’établissement |
● A tout moment de l’année scolaire si besoin à la demande d’un ou des membres de l’équipe éducative ou de l’apprenant et de sa famille ● Avant les conseils de classe ● A la fin de l’année |
● Entretien avec l’apprenant ● Réunion pédagogique |
● Fiche de liaison entre les membres de l’équipe éducative. ● Fiche de suivi à réactualiser ● Veille sur les retours de demande d’aménagement aux examens (document de synthèse à actualiser) |
| 2- Poursuite d’étude dans un autre établissement | |||
| Qui ? | Quand ? | Comment ? | Outils ? |
| Proviseur adjoint, proviseur et PP | Dès que la décision d’orientation a été entérinée | ● Transfert du dossier scolaire vers l’établissement d’accueil
● Saisie Affelnet si nécessaire ● Demande avis du DRAAF (ou DAAF) si nécessaire |
● Dossier scolaire ● Copie des PAP ● Copie des notifications des aménagements aux examens obtenus ● Livret Scolaire Unique |
[tab:END]
