Procédure PPS

Cadre réglementaire

  • DGER/SDPFE/2015-886 du 21 Octobre 2015– Dispositifs d’accueil, dans un établissement d’enseignement agricole, des élèves et étudiants de l’enseignement supérieur court en situation de handicap
  • Arrêté du 6 Février 2015 relatif au document formalisant le PPS mentionné à l’article D-351- 5 du code de l’éducation
  • Arrêté du 17 Août 2006– relatif aux enseignants référents et leurs secteurs d’intervention
  • DGER/SDPFE/2019-616 du 23 Août 2019 –  Instructions relatives à l’emploi et aux activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d’enseignement technique agricole.

Qui ?

Le chef d’établissement

Quand ?

Avant la rentrée
Journée « Portes Ouvertes »
Au plus tard dès la rentrée
– Entretiens préalables à l’inscription
– Journée de rentrée

Comment ?

– Informations sur les droits des familles et des apprenants en situation de handicap
– Informations sur les modalités de mise en œuvre du PPS

Outils

– Documentation distribuées lors des journées Portes Ouvertes
– Dossier d’inscription

Qui ?

Le chef d’établissement ou par délégation l’adjoint au chef d’établissement ou le PP

Quand ?

Avant la rentrée –  Au plus tard dès la rentrée

Comment ?

Demande aux représentants légaux ou au jeune majeur l’ensemble des documents nécessaires :
– Copie des bilans avec l’accord de la famille
– Copie des PPS antérieurs
– Copie des notifications antérieures des aménagements aux examens obtenus
– Copie de la dernière notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Outils

– Courrier aux familles
– Dossier d’inscription
– Dossier infirmerie (pour les bilans sous pli cacheté)

Qui ?

Le chef d’établissement, le proviseur adjoint, le professeur principal

Quand ?

A la rentrée

Comment ?

– Rencontre avec les familles (Présentation de la procédure, échange sur le projet du jeune)
– Entretien individuel avec le jeune
– Explicitation de la situation à l’équipe éducative ainsi qu’au groupe classe (en concertation avec le jeune et la famille)

Outils

– Compte rendu d’entretien
– Fiche de suivi

Quand ? dès réception de la notification et avant les vacances de la Toussaint

En fonction de la notification MDPH et de la nature de la compensation notifiée :

Qui ?

– Chef d’établissement ou son adjoint
– Le PP et/ou le prof coordonnateur
Vers qui ? l’équipe pédagogique (AVS compris) et le personnel de santé

Quoi ?

– Aménagements pédagogiques antérieurs
– Aménagements des épreuves d’examens antérieurs
– Nature des difficultés et des points forts
– Présence d’un AVS, d’un intervenant SMS, ou de MPA
– Points de vigilance
– Mesures à prendre en compte en terme de sécurité

Quand et Comment ?

– Dès la rentrée
– Réunion de rentrée
– Réunion de filière

Outils

– Guide d’Évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) antérieur
– Notifications antérieures
– Fiche de suivi
– ENT

Qui ?

– Le conseiller principal d’éducation (CPE)
Vers qui ? Les équipes de vie scolaire

Quoi ?

– Aménagements pédagogiques antérieurs
– Aménagements des épreuves d’examens antérieurs
– Nature des difficultés et des points forts
– Présence d’un AVS, d’un intervenant SMS, ou de MPA
– Points de vigilance
– Mesures à prendre en compte en terme de sécurité

Quand et Comment ?

– Dès la rentrée
– Réunion de service

Outils

– Fiche de suivi
– ENT

Qui ?

– Le secrétaire général
Vers qui ? Les personnels de restauration et d’entretien, les personnels administratif

Quoi ?

– Aménagements pédagogiques antérieurs
– Aménagements des épreuves d’examens antérieurs
– Nature des difficultés et des points forts
– Présence d’un AVS, d’un intervenant SMS, ou de MPA
– Points de vigilance
– Mesures à prendre en compte en terme de sécurité

Quand et Comment ?

– Dès la rentrée
– Réunion de service

Outils

– Fiche de suivi
– ENT

Qui ?

– Le chef d’exploitation annexée et/ou d’atelier technologique
Vers qui ? Les personnels de l’exploitation ou de l’atelier technologique

Quoi ?

– Aménagements pédagogiques antérieurs
– Aménagements des épreuves d’examens antérieurs
– Nature des difficultés et des points forts
– Présence d’un AVS, d’un intervenant SMS, ou de MPA
– Points de vigilance
– Mesures à prendre en compte en terme de sécurité

Quand et Comment ?

– Dès la rentrée
– Réunion de service

Outils

– Fiche de suivi
– ENT

Qui ?

Ensemble des acteurs

Quoi ?

Observation des difficultés et des points forts du jeune :
Difficultés ou facilités
– d’apprentissage
– comportementales
– organisationnelles

Quand et Comment ?

– Avant les vacances de Toussaint
– Coordonné par le PP
– Réunion de synthèse
– Prévoir les aménagements souhaitables pour les examens

Outils

– GEVA-Sco
– Grille d’évaluation des difficultés et des points forts
– Fiche de suivi (compte rendu)
– Page centrale du dossier d’aménagement aux examens

Qui ?

Le professeur principal sous couvert du chef d’établissement

Quoi ?

– Constitution et envoi du dossier d’aménagement aux examens
– Diffusion de l’information auprès de l’ensemble des acteurs

Quand ?

Avant les vacances de Noël

Outils

– Document de synthèse pour informer les équipes (fiche de synthèse PPS)
– Réseau  informatique de l’établissement

Qui ?

Ensemble des acteurs

Quoi ?

– Mise en œuvre des adaptations pédagogiques
– Mise en œuvre des adaptations de l’emploi du temps
– Prise en compte des points de vigilance

Quand ?

Avant les vacances de Toussaint

Outils

– Fiche de suivi
– Document PPS
– Fiche de synthèse du PPS

Qui ?

Enseignante référente de l’EN

Quoi ?

Réunion de bilan du parcours du jeune : points sur les résultats scolaires, les difficultés rencontrées et les adaptations proposées, la pertinence des aides apportées, l’intégration du jeune dans sa formation et au sein de l’établissement

Comment ?

En présence de :
– Le proviseur adjoint
– Le personnel de santé
– Le PP
– Le CPE (ou l’équivalent)
– L’AVS
– Les enseignants
– Le jeune
– Les représentants légaux

Outils

PPS et GEVA-Sco rempli en amont par l’équipe éducative

Qui ?

Le PP et l’ensemble des acteurs

Quoi ?

Évaluation régulière des adaptations pédagogiques et de la pertinence des aides apportées

Quand et Comment ?

– Avant les conseils de classe
– A tout moment de l’année scolaire, à la demande des membres de l’équipe éducative ou du jeune et de sa famille
– Entretien individuel
– Réunion d’équipe éducative

Outils

– Fiche de suivi
– Veille sur les retours de demande d’aménagements aux examens
– ENT

Qui ?

– Le PP
– Le professeur référent du suivi de stage
– Un enseignant professionnel
– En lien et en accord avec la famille

Quoi ?

– Information du maître de stage sur les points de vigilance
– Insertion du jeune en milieu professionnel

Comment ?

– Entretien avec le maître de stage
– Visite supplémentaire sur le lieu du stage en début de période si nécessaire

Outils

– Fiche de suivi
– Convention de stage ( y introduire les éléments essentiels : présence du personnel chargé de l’accompagnement, adaptation de l’Emploi du temps sur le temps de stage)

Qui ?

L’ensemble des acteurs (coordonné par le PP)

Quoi ?

– Évaluation du PPS (adaptations, aides apportées)
– Poursuite d’études

Quand et Comment ?

– Fin d’année scolaire
– Entretien individuel
– Réunion d’équipe

Outils

– Fiche de suivi
– ENT

Qui ?

Chef d’établissement ou son adjoint

Quoi ?

Dès que la décision d’orientation a été entérinée

Comment ?

– Transfert du dossier scolaire vers l’établissement d’accueil
– Saisi Affelnet si nécessaire
– Demande avis du DRAAF (ou DAAF) si nécessaire

Outils

– Dossier scolaire
– Copie des PPS
– Copie des notifications des aménagements aux examens obtenus
– Livret scolaire unique (LSU)

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