Cadre réglementaire

Vous trouverez les décrets, arrêtés, circulaires, notes de service en lien avec l’accueil des élèves en situation de handicap au sein de l’enseignement agricole.

Circulaire MEN 2015-219
Courrier portant sur la mise en œuvre de la convention-cadre de partenariat d’un dispositif ULIS entre le MENJ et MASA (15/12/2022)
Convention de partenariat dans le cadre d’un dispositif ULIS
Modèle de convention
Circulaire relative au cahier des charges des EMAS (26/05/21)

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